- ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») concernent l’Auto entreprise Bijoux Argent 925 (ci-après « le Vendeur » ou « Nous ») et tout professionnel des bijoux (ci-après « l’Acheteur » ou « Vous ») souhaitant acquérir les pièces ou produits proposés à la vente par nos soins (ci-après les « Produits » ou « Pièces ») sur le site Internet www.bijouxargent925.fr (ci-après le « Site »). Les présentes expriment la totalité des obligations des parties et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Acheteurs. Elles constituent la base unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’Acheteur déclare les accepter sans condition.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site Internet www.bijouxargent925.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles s’appliquent, sans réserve, à tous nos documents commerciaux. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales. La nouvelle version sera applicable à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, images et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande assiduité possible. Toutefois, si des erreurs ou oublis ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de votre seule responsabilité. Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.bijouxargent925.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité.
Les offres de Produits sont dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Notre adresse complète est la suivante :
Auto-entreprise Bijoux Argent 925
158 rue d’haubourdin, 59155 Faches Thumesnil
Vous pouvez contacter notre Service Client en français,
Par mail : contact@bijouxargent925.fr.
- ARTICLE 2. COMPTE CLIENT
Vous devez disposer d’un compte client activé (ci-après le « Compte Client ») pour passer et finaliser vos commandes sur le Site.
Vous pouvez créer votre Compte Client via le formulaire de création de comptes du site. Vous y renseignerez tous les champs nécessaires à la création du Compte Client et vous vous assurerez que l’adresse de facturation coïncide à l’adresse de votre siège social comme indiqué dans votre K-BIS.
Le Compte Client sera actif après vérification du mail, du numéro de SIRET ou du numéro de TVA intracommunautaire ou national de l’Acheteur afin de vérifier sa qualité de professionnel des bijoux.
Nous pouvons, vous demander de nous présenter un K-BIS ou un certificat d’immatriculation de votre société. Une fois que le Compte Client aura été créé et activé, vous pourrez accéder à tout moment à la rubrique mon compte depuis la page d’accueil du site Internet www.bijouxargent925.fr pour vérifier le statut, consulter l’historique de vos commandes et mettre à jour vos informations.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant ainsi que de toute commande passée via votre Compte Client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable si vous divulguez vos identifiants. Vous vous engagez enfin à ce que les informations transmises dans le cadre de votre inscription soient correctes, complètes et souvent mises à jour à partir de votre Compte Client.
Vous pouvez demander la suppression de votre Compte Client par mail : contact@bijouxargent925.fr à tout moment. Vous vous engagez à enregistrer les données accessibles depuis votre Compte Client avant toute demande de suppression. Vous êtes informé que la suppression du Compte Client sur le Site pourra entraîner la perte d’accès aux données accessibles depuis ce dernier.
- ARTICLE 3. REMISES
Vous pouvez bénéficier de remises sur vos commandes. Ces remises sont automatiques appliquées dans votre panier. Une première remise de 5 % est offerte pour toute première commande.
Une remise de -5 % sera accordée pour toute commande entre 500 euros et 749 euros hors taxes et hors frais de port.
Une remise de -10 % sera accordée pour toute commande entre 750 euros et 1249 euros hors taxes et hors frais de port.
Une remise de -15 % sera accordée pour toute commande entre 1250 euros et 1999 euros hors taxes et hors frais de port.
Une remise de -20 % sera accordée pour toute commande à partir de 2000 euros hors taxes et hors frais de port.
Les remises sont cumulables avec les autres offres en cours telles que la remise accordée pour les premières commandes et autres offres promotionnelles ponctuelles.
- ARTICLE 4. COMMANDE
Toute commande est effectuée à partir du Site en ligne.
Vous choisissez vos produits et les mettez dans votre panier puis valider la commande avec un moyen de paiement disponible sur le site. Nous avons un minimum de commande de 99 euros HT, sélectionner votre adresse et mode de livraison, valider votre commande après l’avoir auparavant vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues par les présentes CGV et confirmer votre commande et son paiement.
Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par email, qui récapitulera les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, message, date d’expédition, montant, adresse de livraison).
Toute commande placée sur notre site vaut approbation des prix et descriptions des Produits disponibles.
Nous nous réservons le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème dans le cas d’un défaut de paiement, une adresse erronée ou un autre problème sur le compte de l’Acheteur
Toute demande de modification de la commande doit être impérativement effectuée par mail à l’attention de notre Service clientèle contact@bijouxargent925.fr avant son expédition pour pouvoir être prise en compte. Nous ne serons pas en mesure de modifier les informations relatives à l’expédition ou à la facturation de votre commande si cette dernière a déjà été expédiée.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et d’outre-mer.
Toute commande à destination de territoires non listés ci-dessus ne pourra pas être acceptée.
Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou de respecter une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
- ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les données informatisées, conservées dans notre système informatique en sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- ARTICLE 6. PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, en HT. Nous pouvons modifier les prix de nos Produits à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement reflété sur le prix des Produits du site web. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en plus, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être reflété sur le prix de vente des Produits.
Nous n’acceptons pas d’escomptes ou de paiement partiels.
- ARTICLE 7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne immédiatement par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou virement.
Nous acceptons les cartes suivantes pour les achats en ligne : Mastercard® et VISA®. Le compte bancaire correspondant à votre carte sera débité tout de suite après validation de la commande. Toutes les transactions effectuées sur www.bijouxargent925.fr sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client (par exemple, le numéro de carte de crédit ou la date d’expiration) sont cryptées par un système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Nous ne pouvons pas connaître votre numéro de carte qui sera directement transmis à la banque partenaire à travers une connexion protégée. Vos données ne transitent pas par www.bijouxargent925.fr et seule la banque partenaire de notre Site a accès à ces informations.
Si vous optez pour un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de notre entreprise vous seront transmises lors de la page de confirmation et aussi dans l’email de confirmation de votre commande. Nous vous invitons à nous adresser par mail sous 2 jours ouvrés une copie de votre ordre de virement, à l’adresse suivante : sales@bijouxargent925.fr.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de réception du virement dans les 2 jours ouvrés suivants la commande, cette dernière sera annulée. L’expédition de votre commande ne se fera qu’à partir de la confirmation du crédit du virement bancaire sur notre compte.
Si vous optez pour un paiement par virement, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité de l’article commandé ni le délai de livraison, la commande devenant formelle au moment du crédit du virement.
En tout état de cause, nous nous réservons le droit, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en court effectuer par l’Acheteur en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus.
- ARTICLE 8. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, vous en serez informé au plus tôt par courrier électronique. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versé dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’obtenir un avoir. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, nous pouvons vous proposer un remboursement ou un avoir valable sur le Site.
Le cas échéant, le reste de la commande de Produits disponibles demeure ferme et définitif.
- ARTICLE 9. LIVRAISON
L’expédition est effectuée dans un délai indicatif de 10 jours après confirmation de la réception du paiement par notre banque.
Les Produits commandés seront livrés en France uniquement avec le délai indicatif d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par vos soins lors de la commande.
Tout retard d’expédition supérieur à 15 jours au délai indicatif pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur pourra provoquer la fin de la vente.
Nous nous engageons à faire de notre mieux pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les Produits faisant l’objet d’une même commande, s’ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés en même temps.
Pour calculer les frais de livraison liés à la commande, nous prenons en compte son volume et son poids total moyen, c’est-à-dire le poids effectif des Produits commandés ainsi que le poids inhérent à l’emballage d’expédition.
Les frais d’envoi sont calculés automatiquement par le Site www.bijouxargent925.fr en fonction de la destination et de la valeur/poids du colis au moment de la passation de commande. Le coût sera calculé après insertion de l’adresse du département et du code postal à l’intérieur du panier.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Il vous revient de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.
Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiquer.
- ARTICLE 10. RETOURS ET REMBOURSEMENT
Nos clients ont droit à des retours complets ou partiels sur leur commande. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie de votre commande, veuillez nous contacter (www.bijouxargent925/contactez-nous), et nous nous ferons un plaisir de faire le nécessaire. Pour demander un retour total ou partiel, vous devez nous en informer par email dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Veuillez inclure l’ID du produit, votre numéro de commande et la raison de votre retour dans l’email.
Si la raison de votre retour est un défaut, veuillez également inclure une photo du ou des produits en question. Une fois que vous avez reçu la confirmation de votre demande par email, veuillez nous renvoyer votre commande dans les 3 jours ouvrables. Les produits doivent être inutilisés et dans leur emballage d’origine, et le client est tenu de payer les frais de retour sauf si le motif du retour est un défaut ou une erreur (dont nous sommes responsables).
Nous autorisons le retour des produits défectueux dans un délai maximum de 10 jours après réception de votre colis. Si les conditions ne sont pas appropriées, nous serons obligés de vous renvoyer les produits et les frais de port seront à votre charge.
- ARTICLE 11. TOLÉRANCE ET CONFORMITÉ
Nous autorisons le retour des produits défectueux dans un délai maximum de 10 jours après réception de votre colis. Si les conditions ne sont pas adéquates, nous serons obligés de vous renvoyer les produits et vous facturer les frais d’envoi.
Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de la taille, l’uniformité ou la couleur des Produits. De légères différences pour chaque production peuvent apparaître. Les légères différences d’opacité, de nuance doivent être admises et ne peuvent motiver aucune remise ni refus de marchandises. Vous nous octroyez une tolérance de 5 % sur le grammage ou l’épaisseur des composants prévus initialement.
Les Produits seront considérés comme non défectueux et conformes à la commande dans le cadre des tolérances ci-dessus.
- ARTICLE 12. GARANTIE DES PRODUITS
Nous garantissons nos Acheteurs contre tout défaut de conformité et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Produits à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Acheteur.
En tout état de cause, au cas où notre responsabilité serait retenue, notre garantie serait limitée au montant HT payé par l’Acheteur pour l’achat du Produit concerné.
Les bijoux finis possèdent un poinçon d’importation enregistré au service du bureau de Garantie de Paris.
Les bijoux disposent d’un poinçon argent 925/1000 ème de production, lorsque cela est possible, le poinçon de production est à la charge de l’artisan qui fabrique.
- ARTICLE 13. DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation sauf application de l’exception prévue par l’article L221-3 du Code de la Consommation.
- ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires concernant nos Produits et à la documentation associée et garantissons que les ceux-ci ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
La vente des Produits ne vous donne aucun droit sur les signes distinctifs apposés par nos soins sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, nous restons propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle. En conséquence, nous vous interdisons toute reproduction ou exploitation notamment desdits droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de notre part.
- ARTICLE 15. LOIS APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des CGV avant toute procédure contentieuse.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis au tribunal de Commerce de Tourcoing.
